LES TYPES DE LICENCE

L’utilisation des images provenant des banques d’images est soumise à des règles strictes dictées par une licence d’utilisation. Généralement, un contrat est établi entre le photographe/graphiste et la banque d’image d’une part (contrat de cession ou de gestion de droits d’auteurs) et d’autre part entre la banque d’images et le client qui acquiert l’image (contrat d’utilisation).

Il existe deux grands types de licences, les licences libres de droit et les licences de droit géré.

Licence de droit géré
La licence de droit géré (right managed (en) en anglais) est la licence classique appliquée depuis plusieurs décennies dans les banques d’images traditionnelles. Le prix et les restrictions de l’utilisation de l’image sont fixés au cas par cas selon le besoin du client (par exemple, pour la couverture d’un magazine diffusée à échelle nationale à 125 000 exemplaires).

Licence libre de droit
La licence libre de droit (royalty free en anglais) a émergé au début des années 2000 avec l’explosion de l’Internet et de la consommation d’images. Cette licence élargit le cadre d’utilisation d’une image en droit géré. Ainsi, une licence libre de droit classique autorise une utilisation illimitée (dans le temps et dans l’espace) et sur tous les supports, une fois la licence acquise. Cependant, il ne faut pas croire que « libre de droit » soit associé à « libre de tout droit ». Cette licence est en effet payante d’une part, et d’autre part, elle définit un cadre strict d’utilisation. Par exemple, il est toujours interdit d’utiliser une image dans un contexte qui pourrait nuire au(x) modèle(s) représenté(s) sur l’image.

Licence de libre diffusion
On parle de « licence de libre diffusion » (ou LLD) pour les licences permettant au minimum la copie. Les licences libres sont des licences de libre diffusion, mais la réciproque n'est pas vraie. Par exemple, la licence Art Libre et la licence Creative Commons BY-SA sont des licences libres, tandis que les licences Creative Commons BY-NC-SA et Creative Commons BY-ND ne sont pas des licences libres mais sont des licences de libre diffusion.

Licences Creative Commons
Grâce à l'utilisation des licences CC, des millions de personnes dans le monde ont rendu leurs photos, vidéos, textes, musique et autres contenus créatifs accessibles à tous les membres du public. Toutes les licences Creative Commons ont de nombreuses caractéristiques importantes en commun. Chaque licence aide les créateurs — nous les appelons titulaires de droits s’ils utilisent nos outils — s’ils conservent leurs droits tout en autorisant le public à copier, distribuer, et faire certaines utilisations de leurs œuvres — au moins à titre non commercial. Chaque licence Creative Commons assure également aux titulaires de droits qu’ils seront crédités et cités de la manière dont ils le souhaitent. Toutes les licences Creative Commons fonctionnent dans le monde entier et s’appliqueront aussi longtemps que dureront les droits d’auteur (parce qu’elles sont fondées sur les droits d’auteur). Ces caractéristiques communes servent de point de référence, à partir duquel les titulaires de droits peuvent choisir d’accorder des permissions complémentaires quand ils décident de la manière dont ils souhaitent que leur œuvre soit utilisée.

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